Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") ont pour objet de régir le cadre des relations contractuelles ainsi que les conditions de vente, de collaboration, de mise à disposition et d’utilisation des services proposés par FENÊTRE À L’ART GmbH, tant dans les locaux de FENÊTRE À L’ART GmbH comme sur la boutique en ligne. Les CGV sont conclues entre FENÊTRE À L’ART GmbH (ci-après désignée "FENÊTRE À L’ART"), et toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public sollicitant et bénéficiant des services de FENÊTRE À L’ART (ci-après désignée "Client"). Ci-après communément désignées "les Parties". L’accès aux locaux de FENÊTRE À L’ART (ci-après désignés « Atelier ») font partie intégrante de ces CGV.

Prix 

Les prix sont indiqués en CHF. Les frais d'emballage ou d'envoi ne sont pas inclus. Ceux-ci seront facturés séparément au Client selon la taille, le poids, le type d'envoi et la destination.

Paiement

Le paiement s'effectue par un des moyens de paiement accepté par FENÊTRE À L’ART, soit en ligne, soit par virement bancaire, soit en personne à l’Atelier de FENÊTRE À L’ART. En l'absence d'un accord écrit entre le Client et FENÊTRE À L’ART, le paiement doit être clôturé avant le début du service / workshop à l'Atelier.

Réservation

Certains services / workshops de FENÊTRE À L’ART peuvent être réservés moyennant un paiement en avance. La réservation devient ferme et définitive au terme d'un paiement en avance réussi. Si un ou plusieurs participants d'un service / workshop réservé ne peuvent être présents, le montant de la réservation des participants absents est perdu. Un remboursement en nature ou en espèce est exclu, notamment au travers de la consommation du service / workshop par les autres participants présents.

Retrait

La marchandise commandée sera prête au plus tôt à la date qui aura été communiquée au Client lors de sa visite à l’Atelier. Elle pourra être retirée en personne à l’Atelier durant les heures d'ouverture.

Envoi

L'envoi est effectué sur demande, après paiement et disponibilité de l'ensemble des éléments de la commande du Client. La commande est envoyée par la Poste Suisse en courrier B. En cas d'envoi à l'étranger, les frais de port diffèrent selon le pays de destination. FENÊTRE À L’ART décline toute responsabilité en cas de dégâts causés au cours de l’envoi.

Annulation de la commande

Toute commande est ferme et définitive. Le Client sera informé de l’éventuelle annulation de l’événement commandé, de son report ou de sa modification substantielle par FENÊTRE À L’ART.

En s’inscrivant, en réservant ou en payant un événement, un service ou un workshop de FENÊTRE À L’ART, le Client accepte de renoncer à tout recours contre FENÊTRE À L’ART à des fins de remboursement en nature ou en espèces. Toutefois, certains événements font l’objet d’une possibilité de report et celle-ci est alors expressément indiquée dans le descriptif de l’événement en question.

Retour/Echange

Etant donné que la pièce céramique est confectionnée individuellement, un retour ou un échange n'est pas possible. Il incombe au Client de contrôler l'exactitude des indications (nom, contact) fournies lors du dépôt de la pièce confectionnée en vue de la cuisson.

Défauts et Réclamations

Toutes les pièces de céramiques de FENÊTRE À L’ART sont préparées à la main. Les produits céramiques bruts sont des produits naturels et peuvent présenter de petites irrégularités ou des défauts, tels que de petits points. Des écarts de couleurs, des irrégularités d'émaillage ou des petits points ne peuvent être exclus en raison de la préparation manuelle. Des variations ou des trous d'intensité de couleurs peuvent également survenir en raison d'une quantité trop faible de couleur appliquée. Ces irrégularités sont tout à fait normales sur les objets réalisés à la main et ne peuvent donner droit à des réclamations.

Une pièce céramique cuite ne peut plus être travaillée ou corrigée.

Une pièce céramique fissurée ou brisée lors de l'émaillage ou de la cuisson sera remplacée. Le Client aura une nouvelle possibilité de peindre la pièce remplacée dans les locaux de FENÊTRE À L’ART. L'investissement en temps n'est malheureusement pas remplaçable.

Service de cuisson

L’argile mise à disposition par FENÊTRE À L’ART peut être façonnée et peinte par le Client dans l’Atelier.  Ces pièces peuvent ensuite être émaillées et cuites par FENÊTRE À L’ART. Les pièces de céramique de fournisseurs tiers, i.e. distincts de FENÊTRE À L’ART, peuvent être émaillées et cuites par FENÊTRE À L’ART. Il incombe au Client de fournir les indications de cuisson correctes, tels que les courbes de cuisson (températures, gradients, durées). FENÊTRE À L’ART décline toute responsabilité en cas de dégâts avant, pendant et après la cuisson. Un remplacement dans ce cas est également exclu. 

Droits à l'image

FENÊTRE À L’ART se réserve le droit de prendre des photographies des pièces céramiques, avant ou après leur préparation et cuisson. Ces photographies peuvent être utilisées à des fins publicitaires sur tout support (physique, virtuel et/ou en ligne)

Responsabilité

Toutes les offres de FENÊTRE À L’ART sont sans engagement. FENÊTRE À L’ART se réserve le droit de modifier des parties ou l’ensemble de l’assortiment ou des prestations de service, de les compléter, supprimer ou d’en arrêter temporairement ou définitivement la vente sans préavis.

Si le Client revend les produits, il est responsable, vis-à-vis de l’acheteur, de FENÊTRE À L’ART ou de tiers, du respect des réglementations nationales et étrangères en matière de commerce et d’autres lois telles que les réglementations en matière d’exportation, et assume l’entière responsabilité en cas de dommages.

Force majeure

La force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de FENÊTRE À L’ART. La responsabilité de FENÊTRE À L’ART ne sera pas engagée si l'exécution des services commandés par le Client, ou de toutes obligations incombant à FENÊTRE À L’ART au titre des présentes CGV, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, d’explosion, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’épidémie, de décès d’un collaborateur, de tremblement de terre, d’inondation, de panne d'électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de grève, de boycott, de retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication, ou de toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de FENÊTRE À L’ART ("cas de force majeure"). FENÊTRE À L’ART, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. A toutes fins utiles, il est précisé que l’impossibilité financière pour le Client de payer les frais relatifs aux services de FENÊTRE À L’ART ne pourra jamais être considérée comme un cas de force majeure.

Clause salvatrice

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle ou inapplicable, cela n’affectera nullement la validité des autres dispositions des CGV. La clause nulle ou inapplicable devra être remplacée par une clause valable qui se rapproche autant que possible de l’intention fixée par la clause nulle ou inapplicable.

Dispositions finales

Tout litige entre FENÊTRE À L’ART et le Client sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Berne, sous réserve du recours au Tribunal Fédéral. Le droit suisse est seul applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur le contrat de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention de Vienne).

En cas de doute, la version française des CGV fait foi.

Berne, le 24 mai 2024