Valable à partir du 01.09.2023.

FENÊTRE À L’ART GmbH, société sise Brückfeldstrasse 18, 3012 Berne, Suisse (ci-après désignée "FENÊTRE À L’ART") est l'auteur de la présente Déclaration de protection des données (ci-après désignée "Charte").

Cette Charte s’applique à l’ensemble des services proposés par FENÊTRE À L’ART ainsi qu’à leurs utilisateurs, tant dans les locaux de FENÊTRE À L’ART (ci-après désignée "Atelier") que sur la boutique en ligne. La Charte a pour objet d’expliquer la collecte, le traitement et la gestion des données à caractère personnel (ci-après "données personnelles") conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données, et ce à quelles fins durant l’utilisation des services mentionnés ci-dessus. 

La clientèle accepte la présente Charte lors de sa visite chez FENÊTRE À L’ART, virtuellement sur la boutique en ligne ou physiquement à l’atelier.
 
La Charte applicable est la version en vigueur, qui est disponible sur la boutique en ligne de FENÊTRE À L’ART. 

En cas de doute, la version française de la Charte fait foi.

Sécurité des données fournies ou collectées

FENÊTRE À L’ART protège les données de la clientèle en les enregistrant sur des serveurs sécurisés et en appliquant des mesures de sécurité appropriées.

Les données traitées par FENÊTRE À L’ART ainsi que les systèmes informatiques produisant, traitant et sauvegardant ces données sont protégées contre la perte, la destruction et la manipulation ainsi que contre l’accès, la modification et la diffusion par des personnes non habilitées, et ce à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Données enregistrées et utilisation

a) Paiement d’une session à l’atelier et/ou achat de bons cadeaux en personne à l’atelier
Pour payer une session ou acheter un bon cadeau à l’atelier de FENÊTRE À L’ART, les données suivantes dont des données personnelles sont saisies et enregistrées :

• prénom, nom
• numéro de téléphone
• adresse e-mail
• informations spécifiques au moyen de paiement, sauf si le paiement se fait en espèces

Les données enregistrées servent à la fourniture de prestations et à la communication entre FENÊTRE À L’ART et la clientèle.

b) Réservation d’une session à l’atelier et/ou achat de bon cadeau via la boutique en ligne
Pour réserver une session ou acheter un bon cadeau sur la boutique en ligne de FENÊTRE À L’ART, les données suivantes dont des données personnelles sont transmises et enregistrées après acceptation des Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") et de la Charte :

• prénom, nom
• adresse postale
• numéro de téléphone
• adresse e-mail
• langue de correspondance
• informations spécifiques au moyen de paiement
• adresse IP, canal de vente, date et heure d’inscription, date et heure d’approbation des CGV et de la Charte

Les données enregistrées servent à la documentation d’un paiement électronique, à la fourniture de prestations, à la communication entre FENÊTRE À L’ART et la clientèle ainsi qu’à l’amélioration de notre offre.

c) Contact
FENÊTRE À L’ART peut consigner l’échange électronique et/ou téléphonique avec la clientèle, en particulier à des fins d’assurance qualité, de formation et/ou pour reconstituer la situation en cas de réclamation.

FENÊTRE À L’ART propose à sa clientèle différents canaux de contact. Si la clientèle y met à disposition des données personnelles en vue d’utiliser le service, ces dernières sont enregistrées.

d) Utilisation de produits et prestations de tiers
FENÊTRE À L’ART collabore dans différents domaines (p. ex. traitement des paiements) avec des tiers, avec lesquels la clientèle entre dans une relation contractuelle indépendante de FENÊTRE À L’ART. 

FENÊTRE À L’ART n’a aucune influence sur les données enregistrées et utilisées par ces tiers et renvoie vers les déclarations de protection des données de ces derniers.

e) Navigation sur la boutique en ligne
FENÊTRE À L’ART recueille et utilise les données générées, transmises ou communiquées par la clientèle lors de la navigation sur sa boutique en ligne.

Lorsque la clientèle utilise la boutique en ligne de FENÊTRE À L’ART, des cookies et autres technologies d’identification sont utilisés et servent notamment à enregistrer les paramètres utilisateur et à analyser ces canaux.

f) Newsletter
La clientèle a la possibilité de s’abonner à la newsletter de FENÊTRE À L’ART. En s’inscrivant à la newsletter, la clientèle accepte que FENÊTRE À L’ART traite ses données pour la mise en place de mesures publicitaires, p. ex. pour l’envoi d’e-mails à caractère publicitaire ou d’invitations à des événements ainsi que la diffusion de publicité personnalisée

FENÊTRE À L’ART est autorisée à confier à des tiers la réalisation technique de ses mesures publicitaires et de leur transmettre à cette fin les données de la clientèle. L’adresse e-mail de la clientèle est utilisée à des fins publicitaires et marketing, à moins que la clientèle ne revienne sur son accord. Cette dernière peut revenir à tout moment sur son accord et se désinscrire (nécessairement) par la même occasion de la newsletter en utilisant le lien de désinscription qui se trouve à la fin de chaque newsletter.

Transfert de données à des tiers en vue d’un traitement

FENÊTRE À L’ART est en droit d’enregistrer et de traiter les données (y compris les données personnelles) de la clientèle et de créer les banques de données correspondantes aux fins de fourniture des prestations contractuelles réciproques et de la communication.

Le commerce des données personnelles de la clientèle est exclu. 

FENÊTRE À L’ART communique les données personnelles de la clientèle à des tiers uniquement dans le cadre de son activité, comme suit:

1. à la demande de la clientèle
2. aux autorités suisses, conformément aux dispositions légales ou sur ordre des autorités
3. afin de préserver les intérêts légitimes de FENÊTRE À L’ART (p. ex. en cas de risque de prétentions de tiers ou des pouvoirs publics à l’encontre de FENÊTRE À L’ART)
4. afin d’identifier la clientèle et de répondre à ses demandes lors d’une prise de contact via les différents canaux de communication de FENÊTRE À L’ART
5. pour la promotion, la conception, l’amélioration et le développement de produits et prestations de FENÊTRE À L’ART
6. aux fins du traitement prévu dans la présente Charte, dans la mesure où FENÊTRE À L’ART ne s’en charge pas elle-même.

Si FENÊTRE À L’ART transmet des données de la clientèle à des tiers qui les traitent pour son compte, elle s’assure que ces derniers les traitent exactement comme FENÊTRE À L’ART le ferait elle-même.

FENÊTRE À L’ART transmet également des données de la clientèle à des prestataires tiers situés à l’étranger. Les pays sont : Irlande, Canada, États-Unis d’Amérique, Estonie, Danemark, Suède.

Cookies et analyse web

La boutique en ligne de FENÊTRE À L’ART utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (ci-après «Google») dépendant de l’utilisation des «cookies».

Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de la boutique en ligne de FENÊTRE À L’ART (y compris l’adresse IP) par la clientèle sont envoyées à un serveur Google aux États-Unis d’Amérique, où elles sont enregistrées. Google exploite ces informations pour analyser l’utilisation de la boutique en ligne par la clientèle, pour élaborer à l’intention de l’exploitant du site des rapports sur les activités de ce dernier et fournir d’autres prestations associées à l’utilisation du site et d’Internet en général.

Google est également susceptible de communiquer ces informations à des tiers.

La clientèle peut éventuellement empêcher l’installation de ces cookies en configurant le navigateur en ce sens. Dans ce cas, il est possible qu’elle ne puisse utiliser toutes les fonctions du site Internet.

La clientèle trouvera de plus amples informations sur Google et sa politique de protection des données sur https://policies.google.com/privacy.

FENÊTRE À L’ART utilise une fonction Google Analytics basée sur Google Display Advertising. Les visiteurs et visiteuses peuvent désactiver les fonctions Google Analytics pour la publicité Display et les annonces Display Network via ce lien: https://adssettings.google.com/anonymous?hl=fr.

Durée de conservation

La durée de conservation des données dépend de l’usage prévu. Les données sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire et opportun.

Les données que FENÊTRE À L’ART est tenue de conserver une certaine durée du fait d’exigences légales (p. ex. obligation de documentation et de conservation pour des documents comptables ou fiscaux) le sont au moins pendant la durée prévue par les prescriptions légales.

Correction et suppression de données personnelles

La clientèle peut demander à tout moment la correction/la mise à jour ou la suppression des données personnelles transmises à FENÊTRE À L’ART, pour autant que FENÊTRE À L’ART ne soit tenue de les conserver en raison de prescriptions légales.

Si la clientèle souhaite demander la suppression de ses données personnelles, elle peut le faire en s’adressant par e-mail à info(at)fenetrealart.ch, en indiquant en objet «Suppression de données personnelles» et en précisant sa demande.

FENÊTRE À L’ART ne supprime pas de données qu’elle ne collecte et n’enregistre que sous une forme anonymisée et qui ne peuvent être associées à une personne qu’au prix d’efforts disproportionnés.

Modification de la charte

FENÊTRE À L’ART se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte. Les modifications (y compris la suppression de droits et/ou avantages) ne donnent lieu à aucun droit de résiliation de la clientèle.

Les modifications sont communiquées à la clientèle en bonne et due forme et sont considérées comme approuvées par la clientèle à la date de modification communiquée.

Les modifications des dispositions relatives à la protection des données de tiers ne peuvent être influencées par FENÊTRE À L’ART et ne feront pas l’objet de communications de sa part.

Personne de contact

En cas de question ou suggestion concernant la présente Charte, la clientèle est invitée à s’adresser par e-mail au service clientèle de FENÊTRE À L’ART: info(at)fenetrealart.ch.